Forum validaité acte d'état civil

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Actualités validaité acte d'état civil

  • Validaité acte d'état civil : Quelle est la durée de validité des actes d'état civil ?
    Vous devez faire traduire par un traducteur assermenté un acte d'état civil (naissance, mariage, Pacs ..), et vous vous demandez quelle est la durée de validité des documents. L'acte d'état civil source devra dater de moins de 6 mois pour être valide pour une démarche d'émigration ou d'immigration (3 mois dans certains cas). La traduc